Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'infrastructure logicielle AS€K. En procédant à la création d'un compte sur la Plateforme, l'Utilisateur (ci-après désigné par "tu" ou "l'Utilisateur") accepte d'être juridiquement lié par l'ensemble des dispositions qui suivent.

AS€K fournit exclusivement une solution logicielle (SaaS) de mise en relation Peer-to-Peer et un système de séquestre algorithmique interne.

Tu reconnais expressément qu'AS€K n'agit ni en tant qu'établissement bancaire, ni en tant que chambre de compensation, ni en tant qu'établissement de monnaie électronique. La plateforme ne traite, n'encaisse ni ne transfère aucune monnaie fiduciaire réelle (Euros, Dollars, Dinars, Francs Suisses). L'échange des fonds réels s'opère toujours hors du périmètre technique d'AS€K (remise en espèces, virements bancaires, Wise, Revolut, etc.) et sous l'entière responsabilité des contractants.

L'utilisation des services nécessite un processus de vérification strict. Tu t'engages à fournir des informations réelles et exactes. La validation du compte exige la vérification du courriel et l'authentification d'un numéro de téléphone via un code OTP transmis sur WhatsApp.

Dans le cadre de la politique de Lutte Contre le Blanchiment d'Argent (AML), les administrateurs de la Plateforme se réservent le droit exclusif d'exiger des justificatifs d'identité supplémentaires (Passeport, CNI, justificatif de domicile) avant d'autoriser tout retrait bancaire ou transfert.

La sécurité de la Plateforme repose sur le principe du "Pacte AS€K" :

• Dès l'acceptation d'une annonce, un code secret à 6 caractères est généré et communiqué exclusivement à l'utilisateur qui envoie les fonds.
• Il est strictement interdit de communiquer ce code à l'autre partie avant d'avoir physiquement ou numériquement constaté la réception intégrale des devises classiques convenues.
• La validation par ce code dans le système scelle la transaction. Toute transaction entérinée par la remise de ce code est définitive.

L'inscription est gratuite. AS€K assure la mise en relation purement P2P. Toutefois, un modèle de tarification transparent peut s'appliquer :

• Frais de mise en relation : Le service fonctionne avec un système de tarification annoncée clairement lors de la création d'une annonce.
• Zéro frais cachés sur vos transferts : AS€K ne prélève aucune commission sur les devises réelles que vous vous échangez via les méthodes de paiement bancaires ou en espèces.

En cas de non-respect des engagements par une contrepartie, tu dois impérativement utiliser le module de litige signalé dans la transaction. L'administration d'AS€K intervient alors en tant qu'arbitre.

Tu t'engages à fournir toutes les preuves requises (captures d'écran bancaires, échanges de messages WhatsApp). La décision de l'administration, y compris le bannissement définitif d'un compte fautif, est souveraine.

AS€K ne saurait être tenue pour responsable :

• De la remise de fausse monnaie fiduciaire, de l'annulation d'un virement bancaire externe ou de toute fraude survenant hors de son écosystème numérique.
• Des conséquences liées à la communication prématurée de ton code de sécurité à 6 caractères.
• Du refus d'une banque classique d'accepter un retrait émis par notre plateforme.

Les présentes CGU sont rédigées et interprétées selon le droit suisse. Tout différend relatif à l'utilisation d'AS€K, s'il ne peut être résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.