Mentions Légales

L'application web et mobile AS€K, accessible via le nom de domaine asekapp.com, est éditée, développée et exploitée par :

• Entité légale Projet AS€K
• Siège social Bernex, Canton de Genève, Suisse
• Adresse électronique (Support) contact@asekapp.com
• Contact Administratif aksmez@gmail.com

La plateforme AS€K opère strictement en tant que fournisseur de services technologiques (Software as a Service) facilitant la mise en relation Peer-to-Peer (P2P) entre utilisateurs.

L'application agit comme simple tableau d'affichage sécurisé et modéré. Elle ne manipule, ne stocke ni ne transfère de fonds.

En conséquence, l'éditeur précise formellement que :

• AS€K n'est pas un établissement bancaire, de crédit ou de monnaie électronique au sens de la Loi fédérale sur les banques (LB).
• AS€K n'exerce aucune activité soumise à l'autorisation ou à la surveillance prudentielle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
• L'échange effectif des devises fiduciaires (espèces, virements bancaires, transferts via des tiers comme Wise ou Revolut) s'effectue exclusivement en dehors de l'infrastructure de la plateforme, sous l'entière responsabilité des parties contractantes.

L'infrastructure technique, les bases de données et le système de traitement asynchrone (Jobs/Queues) de la plateforme AS€K sont hébergés par :

• Prestataire d'hébergement [Nom de l'hébergeur, ex: Hostinger / AWS / Infomaniak]
• Adresse de l'hébergeur [Adresse complète du siège de l'hébergeur]
• Site internet https://www.haas-avocats.com/contentieux/procedures-penales/justice-precise-statut-hebergeur-internet-procedure-suivre-engager-responsabilite/

La structure générale de la Plateforme, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent (code source PHP/Livewire/Tailwind, base de données relationnelle, logotypes, charte graphique, textes et éléments visuels), sont la propriété intellectuelle exclusive d'AS€K et de ses fondateurs.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par AS€K, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi suisse et les conventions internationales applicables.

AS€K met à disposition de ses utilisateurs un système de signalement permettant d'avertir de tout litige en cas de manquement contractuel d'une contrepartie (ex: non-paiement de la devise externe). Les administrateurs d'AS€K se réservent le droit exclusif de trancher ces litiges sur la base des preuves fournies et de procéder au bannissement définitif de tout utilisateur contrevenant.